1. Définitions

Titulaire du compte désigne l’organisation, la garderie ou l’entité qui utilise MaGarderie Plus et dont les utilisateurs ont accès au service.

Renseignements personnels désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, notamment des enfants, des parents ou du personnel.

Service désigne MaGarderie Plus et tous les services associés proposés par E8C .

2. Catégories de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes, selon vos usages du service :

Données d’inscription

• Nom de l’organisation
• Adresse courriel
• Informations de contact du titulaire du compte et des utilisateurs

Données d’exploitation liées à la garderie

• Noms, dates de naissance, coordonnées des enfants
• Informations sur la présence, les activités et les contacts d’urgence
• Données du personnel associées à la gestion du service

Données de facturation

• Informations liées aux paiements et à la facturation
• Historique des transactions

3. Comment ces renseignements sont recueillis

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque :

• Vous créez un compte ou l’enregistrez
• Vous saisissez ou importez des données dans le service
• Vos utilisateurs interagissent avec l’application
• Vous utilisez des fonctionnalités d’exportation ou des modules intégrés (API)
• Vous communiquez avec notre équipe de support

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• Fournir, exploiter, maintenir et améliorer MaGarderie Plus
• Gérer votre compte et vos utilisateurs
• Fournir du support et des services connexes
• Gérer la facturation et les paiements
• Respecter nos obligations légales éventuelles

Nous ne traitons vos renseignements personnels que pour des finalités compatibles avec celles énoncées ci-dessus.

5. Consentement et responsabilité du titulaire du compte

Le titulaire du compte déclare et garantit qu’il détient tous les droits, autorisations et consentements requis pour collecter, utiliser et communiquer les renseignements personnels traités par l’intermédiaire de MaGarderie Plus , notamment ceux concernant les enfants, les parents et le personnel, conformément aux lois applicables (incluant la Loi 25 et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou PIPEDA).

6. Conservation des données et exportation

Vos données sont hébergées et traitées au Québec.

À la fin de votre service, vous pouvez demander une extraction de vos données pendant une période maximale de trois (3) mois suivant la résiliation ou l’expiration de l’accès, conformément aux modalités décrites dans les Conditions d’utilisation.

7. Transfert de données dans le cadre d’intégrations API

Aucune communication de données à des tiers n’est effectuée, sauf lorsque cela est nécessaire à l’utilisation de modules ou fonctionnalités expressément activés par vous.

Cela inclut, par exemple, des intégrations via API avec des systèmes gouvernementaux tels que le PISG du ministère de la Famille du Québec.

Dans ces cas :

• Seules les données strictement nécessaires à l’exécution du module sont transmises.
• Les données sont traitées par des systèmes tiers indépendants
• E8C ne contrôle pas l’emplacement des serveurs tiers et ne peut garantir que ces données seront traitées ou hébergées au Québec.

8. Divulgation à des prestataires de services

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services ou partenaires techniques qui nous aident à exploiter MaGarderie Plus (par exemple, hébergement, sécurité, analyses).

Ces prestataires se conforment à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et n’utilisent vos renseignements que pour fournir les services requis.

9. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre : la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Mesures incluses (non exhaustives)

• Chiffrement des données en transit
• Sauvegardes régulières selon les pratiques de l’industrie
• Contrôles d’accès basés sur les rôles
• Processus internes de gestion des incidents

Aucune mesure de sécurité n’est parfaite, et vous reconnaissez les risques inhérents à l’utilisation de services hébergés.

10. Notification des incidents de confidentialité

Lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque sérieux de préjudice, nous vous en avisons conformément aux obligations légales applicables (incluant Loi 25), sans délai injustifié, et vous fournissons les informations pertinentes pour vous permettre de prendre des mesures appropriées.

11. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir les services
• Respecter nos obligations légales
• Gérer des litiges éventuels ou appliquer nos contrats

12. Vos droits

Selon les lois applicables, vous pouvez :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Demander la suppression, la portabilité ou la limitation du traitement, le cas échéant

Pour exercer ces droits, contactez : info@magarderieplus.com

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales.

Les modifications sont publiées sur le site web ou vous sont communiquées par courriel. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des changements.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions, des demandes ou des préoccupations concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à info@magarderieplus.com.

15. Langue applicable

Cette politique est rédigée en français. Toute traduction est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence, la version française prévaut.