1. Propriété

E8C demeure propriétaire exclusive de MaGarderie Plus , incluant le logiciel, son architecture, ses fonctionnalités, toute mise à jour, version de maintenance, documentation et toute technologie associée, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.

Le titulaire du compte demeure propriétaire des données qu’il saisit ou importe dans MaGarderie Plus . Sous réserve des présentes conditions, le titulaire du compte peut exporter ses données à tout moment.

L’utilisation de MaGarderie Plus ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel ou la technologie sous-jacente. Elle accorde uniquement un droit d’utilisation conformément à la licence.

2. Licence

E8C accorde au titulaire du compte une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable lui permettant d’utiliser MaGarderie Plus uniquement pour ses opérations internes, conformément aux présentes conditions.

L’accès à MaGarderie Plus est offert avec un nombre illimité d’utilisateurs, dans un cadre d’utilisation interne raisonnable. Cette licence ne permet pas l’utilisation du service par des tiers, des organisations externes ou à des fins de revente, de sous-licence ou de partage commercial.

La licence est accordée exclusivement au titulaire du compte et ne s’étend pas à ses sociétés mères, filiales ou entités affiliées. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à E8C .

Le titulaire du compte demeure propriétaire des données qu’il saisit ou importe dans MaGarderie Plus . Afin d’exploiter le service, le titulaire accorde à E8C une licence limitée lui permettant d’héberger, traiter, afficher et utiliser ces données uniquement aux fins de fournir MaGarderie Plus et les services connexes.

Le titulaire du compte reconnaît que MaGarderie Plus est fourni « tel quel » et que E8C ne garantit pas la compatibilité du logiciel avec un environnement ou un appareil spécifique.

Il est interdit de modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, tenter d’extraire le code source, créer des œuvres dérivées, louer, prêter ou utiliser MaGarderie Plus d’une manière non conforme aux présentes conditions ou aux lois applicables.Il est interdit de modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, tenter d’extraire le code source, créer des œuvres dérivées, louer, prêter ou utiliser MaGarderie Plus d’une manière non conforme aux présentes conditions ou aux lois applicables.

E8C se réserve le droit de surveiller l’utilisation du service afin de vérifier le respect des présentes conditions et de prendre toute mesure raisonnable en cas d’utilisation abusive ou non conforme.

La licence peut être soumise à une durée et à des paiements récurrents. En cas de non-paiement ou d’expiration, l’accès au service peut être suspendu ou résilié. E8C n’est pas responsable des dommages découlant de l’expiration d’une licence.

Le titulaire du compte est responsable de toute utilisation de MaGarderie Plus effectuée au moyen de ses identifiants d’accès, y compris toute utilisation par un tiers, autorisée ou non.

3. Frais de licence

L’accès à MaGarderie Plus est accordé uniquement après le paiement préalable des frais de licence applicables. Aucun accès au service n’est fourni avant la réception du paiement et l’émission des identifiants de connexion.

Les frais de licence sont payables à l’avance selon le plan sélectionné, conformément aux modalités indiquées sur le site web de MaGarderie Plus . Ces frais constituent la contrepartie de la licence d’utilisation accordée en vertu des présentes conditions.

Tous les frais de licence sont non remboursables. Une fois le paiement effectué, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, y compris en cas de non-utilisation du service.

L’absence d’utilisation du service, en tout ou en partie, n’affecte pas l’exigibilité des frais payés.

4. Durée et résiliation

Le présent accord entre en vigueur à la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle le titulaire du compte accepte les présentes conditions, ou (ii) la date à laquelle il accède à ou utilise MaGarderie Plus .

L’accord demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties, conformément aux présentes conditions.

À la résiliation ou à l’expiration de l’accord, tous les droits d’utilisation de MaGarderie Plus prennent fin immédiatement et le titulaire du compte doit cesser toute utilisation du service, sans préavis.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration de l’accord, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation, demeurent en vigueur.

La résiliation de l’accord n’entraîne aucun remboursement des frais déjà payés.

5. Suspension pour non-paiement

En cas de non-paiement des frais de licence à leur échéance, E8C peut, sans préavis, suspendre ou restreindre l’accès à MaGarderie Plus , en tout ou en partie.

Aucune utilisation du service n’est autorisée pendant une période de suspension.

La suspension de l’accès n’affecte pas l’obligation du titulaire du compte de payer les frais dus et n’entraîne aucun remboursement des montants déjà payés.

E8C se réserve le droit de rétablir l’accès au service uniquement après réception du paiement intégral des sommes exigibles.

6. Export des données à la fin du service

À la résiliation ou à l’expiration de l’accès à MaGarderie Plus , l’accès au service et aux fonctionnalités d’exportation est interrompu.

Le titulaire du compte demeure propriétaire de ses données. Sur demande écrite et dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la fin du service, E8C peut offrir un service d’extraction des données, selon les modalités, formats disponibles et frais applicables décrits dans la documentation de MaGarderie Plus .

L’extraction des données est limitée exclusivement aux informations appartenant au titulaire du compte et n’inclut en aucun cas le logiciel, le code source, la structure du système, les méthodes internes ou toute autre technologie ou propriété intellectuelle de E8C .

À l’expiration du délai de trois (3) mois, E8C ne garantit plus la conservation des données et peut, sans préavis, supprimer de façon définitive les données hébergées.

Il incombe au titulaire du compte de soumettre sa demande d’extraction dans le délai applicable. E8C n’est pas responsable de toute perte de données résultant d’une demande tardive ou de l’absence de demande.

7. Indemnisation et limitation de responsabilité

Le titulaire du compte accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité E8C , ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l’égard de toute réclamation, poursuite, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (incluant les honoraires raisonnables d’avocats) résultant :

• de toute modification apportée par le titulaire du compte à MaGarderie Plus ; ou
• de toute utilisation ou combinaison de MaGarderie Plus avec des logiciels, services ou éléments non approuvés par E8C ,

lorsque ces actes entraînent une violation alléguée ou réelle des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’obligation d’indemnisation et de défense du titulaire du compte prend effet dès réception par celui-ci d’un avis écrit de E8C décrivant la réclamation et s’applique pendant toute la durée de la procédure concernée.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de E8C , quelle qu’en soit la cause (contractuelle, délictuelle, extracontractuelle, pour négligence ou autrement), découlant de ou liée à l’utilisation de MaGarderie Plus ou aux présentes conditions, est strictement limitée au montant total des frais de licence effectivement payés par le titulaire du compte au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

En aucun cas E8C ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment toute perte de profits, de revenus, de données ou d’exploitation, même si E8C a été informée de la possibilité de tels dommages.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel et survivent à toute résiliation ou expiration du présent accord.

8. Aucune garantie

MaGarderie Plus est fourni par E8C « tel quel » et selon sa disponibilité, sans aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

E8C décline expressément toute garantie implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. E8C ne garantit pas que MaGarderie Plus sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou que toute anomalie sera corrigée.

E8C n’est pas un cabinet comptable, fiscal ou juridique, et l’utilisation de MaGarderie Plus ne constitue pas un avis professionnel. Le titulaire du compte demeure seul responsable de consulter des professionnels qualifiés au besoin.

Il incombe au titulaire du compte de déterminer si MaGarderie Plus répond à ses besoins et d’assurer sa conformité aux lois et règlements applicables, notamment en matière comptable, fiscale, de conservation des documents et de protection des données.

9. Sauvegarde et protection des données

MaGarderie Plus est une application web. Le titulaire du compte reconnaît que l’accès aux données et leur conservation s’effectuent par l’intermédiaire du service et selon les fonctionnalités mises à disposition, incluant les outils d’exportation offerts.

E8C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données hébergées contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération. À ce titre, E8C effectue des sauvegardes régulières, incluant des sauvegardes quotidiennes, conformément à des pratiques généralement reconnues dans l’industrie.

Ces sauvegardes sont réalisées à des fins internes de continuité et de reprise des opérations et ne constituent pas une garantie de récupération des données ni un service de sauvegarde destiné au titulaire du compte.

Il incombe au titulaire du compte d’utiliser les fonctionnalités d’exportation disponibles afin de conserver, au besoin, des copies de ses données.

Sous réserve des limitations de responsabilité prévues au présent accord, E8C ne peut être tenue responsable des pertes de données résultant d’incidents techniques, de failles de sécurité ou d’événements indépendants de sa volonté.

10. Confidentialité et sécurité des données

E8C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger la confidentialité des données du titulaire du compte et de prévenir l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Le titulaire du compte déclare et garantit qu’il détient tous les droits, autorisations et consentements requis pour collecter, utiliser et communiquer les renseignements personnels traités par l’intermédiaire de MaGarderie Plus , notamment ceux concernant les enfants, les parents et le personnel, conformément aux lois applicables.

Les données sont utilisées et traitées par E8C uniquement aux fins de fournir MaGarderie Plus et les services connexes, conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité applicable.

Les données hébergées par MaGarderie Plus sont conservées et traitées au Québec. Aucune communication de données à des tiers n’est effectuée, sauf lorsque cela est nécessaire à l’utilisation de modules ou fonctionnalités expressément identifiés, notamment lorsque le titulaire du compte active volontairement une intégration nécessitant la transmission d’informations par interface de programmation (API), par exemple avec des systèmes gouvernementaux tels que le PISG du ministère de la Famille du Québec.

Dans ces cas, seules les données strictement nécessaires à l’exécution du module concerné sont transmises, conformément aux instructions du titulaire du compte et aux exigences légales applicables. Les données transmises par API sont alors traitées par des systèmes tiers indépendants de E8C , dont l’infrastructure et l’emplacement des serveurs échappent au contrôle de E8C . E8C ne peut garantir que ces données seront hébergées ou traitées au Québec.

Le titulaire du compte reconnaît qu’aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue et accepte les risques inhérents à l’utilisation de services informatiques hébergés.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, E8C avisera le titulaire du compte conformément aux obligations prévues par la législation applicable.

11. Maintenance et support

E8C fournit un service de support standard pour MaGarderie Plus .

Le titulaire du compte s’engage à collaborer raisonnablement avec E8C en fournissant les informations, accès et descriptions nécessaires à l’analyse et à la résolution des problèmes signalés.

Il incombe au titulaire du compte de superviser l’utilisation de MaGarderie Plus et de signaler dans un délai raisonnable toute anomalie ou dysfonctionnement.

Sauf indication expresse contraire par écrit, le service de support standard n’inclut aucun engagement de délai de réponse, de niveau de service garanti ni d’obligation de fournir des mises à jour, améliorations, modifications ou nouvelles fonctionnalités.

Si des services de support additionnels sont requis (ex. configuration, formation, accompagnement, extraction de données, demandes hors portée), E8C peut les offrir sur demande, et ceux-ci seront facturés selon les frais en vigueur ou le taux horaire applicable, tel que communiqué au titulaire du compte.

12. Utilisation illégale ou interdite

Le titulaire du compte s’engage à utiliser MaGarderie Plus uniquement de façon légale, conforme aux présentes conditions et dans le respect des droits de tiers. Il est interdit d’utiliser MaGarderie Plus d’une manière pouvant endommager, perturber, surcharger ou compromettre le service, ou nuire à son utilisation par d’autres utilisateurs.

Sans limiter ce qui précède, il est notamment interdit de :

• utiliser le service en violation d’une loi, d’un règlement ou d’une ordonnance applicable ;
• téléverser, transmettre, stocker ou rendre accessible tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant, obscène ou autrement répréhensible ;
• téléverser, transmettre ou utiliser du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;
• mener toute activité frauduleuse, trompeuse ou d’usurpation d’identité ;
• tenter d’accéder sans autorisation au service, à des comptes tiers, ou de contourner des mesures de sécurité (incluant tout test d’intrusion non autorisé) ;
• introduire ou transmettre des logiciels malveillants (virus, vers, chevaux de Troie) ou effectuer toute action visant à perturber le service ;
• collecter ou tenter de collecter des renseignements personnels de tiers sans base légale ou consentement applicable ;
• revendre, sous-licencier, partager commercialement ou permettre l’utilisation du service par des tiers non autorisés ;
• utiliser le service d’une manière qui porte atteinte à la réputation de E8C ou qui compromet la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de MaGarderie Plus .

E8C peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de violation du présent article, conformément aux présentes conditions.

13. Recours injonctif

Le titulaire du compte reconnaît qu’une violation des présentes conditions peut causer à E8C un préjudice irréparable pour lequel une compensation monétaire pourrait être insuffisante.

En conséquence, E8C est en droit de solliciter toute mesure injonctive ou autre mesure équitable nécessaire afin de protéger ses droits, en plus de tout autre recours prévu par la loi, et ce, sans obligation de fournir une caution, dans la mesure permise par la loi applicable.

14. Droits d’auteur et marques commerciales

MaGarderie Plus , incluant notamment son contenu, sa structure, son organisation, son interface, ses graphiques, sa conception et sa technologie, est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux associés à MaGarderie Plus sont la propriété de E8C ou de ses concédants.

Sauf autorisation expresse prévue aux présentes conditions, aucun élément de MaGarderie Plus ne peut être copié, reproduit, modifié, redistribué, publié ou utilisé autrement que dans le cadre de la licence accordée.

L’utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur MaGarderie Plus ou sur tout contenu accessible par son intermédiaire.

Certains contenus accessibles via MaGarderie Plus peuvent appartenir à des tiers et demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme accordant une licence sur les marques, logos ou contenus de E8C ou de tiers.

Toute utilisation des marques, logos ou éléments visuels de MaGarderie Plus à des fins promotionnelles ou commerciales requiert l’autorisation écrite préalable de E8C .

15. Modifications de l’accord

E8C peut modifier les présentes conditions de temps à autre afin de refléter l’évolution du service, des technologies ou des exigences légales.

Les modifications seront communiquées au titulaire du compte par tout moyen raisonnable, notamment par publication sur le site web de MaGarderie Plus ou par courriel, et prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

La poursuite de l’utilisation de MaGarderie Plus après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

Aucune modification aux présentes conditions ne sera valable à l’initiative du titulaire du compte, sauf si elle fait l’objet d’un accord écrit signé par un représentant autorisé de E8C .

16. Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Le présent accord constitue l’entente complète entre les parties relativement à son objet et remplace toute communication, entente ou accord antérieur, verbal ou écrit.

Les parties conviennent qu’elles agissent à titre de contractants indépendants. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme créant une relation d’agence, d’emploi ou de coentreprise.

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et seront interprétées de manière à refléter l’intention initiale des parties dans la mesure permise par la loi.

Le titulaire du compte ne peut céder ou transférer le présent accord, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de E8C . E8C peut céder le présent accord librement, notamment dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion ou d’une vente d’actifs.

Le présent accord lie les parties ainsi que leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

Toute renonciation à un droit doit être expresse et écrite. Une tolérance ponctuelle ne constitue pas une renonciation à un droit futur.

Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

La politique de confidentialité de MaGarderie Plus fait partie intégrante des présentes conditions.

17. Force majeure

E8C ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes d’infrastructure, interruptions de services de télécommunication ou d’hébergement, conflits de travail, actes gouvernementaux, émeutes, guerres ou tout autre cas de force majeure.

18. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute version traduite est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence, la version française prévaut.