1. PROPRIÉTÉ. FBC possède et conserve tous les droits, titres et intérêts sur et dans MaGarderie Plus, toutes les mises à jour ou les versions de maintenance, et tout média associé, documentation en ligne ou électronique, y compris tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. MaGarderie Plus est protégé par les lois sur le droit d'auteur du Canada, les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur, et d'autres lois, et tous les droits sont réservés.

2. LICENCE.

FBC accorde par la présente au titulaire de la licence, et ce dernier accepte une licence non exclusive, non sous-licenciable, non transférable, entièrement révocable pour utiliser MaGarderie Plus uniquement pour un usage et une opération internes conformément aux termes et conditions contenues dans cet Accord ("Licence"). Vous pouvez utiliser et accéder à MaGarderie Plus en fonction du niveau de licence que vous avez acheté à partir de n'importe quel nombre de machines virtuelles ou de dispositifs informatiques physiques que vous possédez, louez ou contrôlez autrement. Aux fins de cet Accord, l'"utilisation" de MaGarderie Plus signifie l'accès à MaGarderie Plus sur un réseau informatique. MaGarderie Plus ne peut pas être utilisé par un plus grand nombre de personnes, d'agents ou d'employés que vous n'avez payé une redevance de licence pour. Vous reconnaissez que FBC ne fait aucune représentation quant à la compatibilité de MaGarderie Plus avec tout environnement d'exploitation ou appareil informatique spécifique.

La Licence est accordée exclusivement au Licencié, et non à toute société mère, filiale ou affiliée du Licencié. Tous les droits non expressément accordés aux termes du présent document sont réservés à FBC. La Licence n'inclut pas (a) la maintenance, le support, les mises à niveau, ou les modifications de MaGarderie Plus autres que celles stipulées ici, (b) les produits dérivés développés par FBC ou toute autre personne à qui FBC pourrait accorder la licence de MaGarderie Plus, ou (c) une licence ou un transfert de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par FBC ou toute filiale, société mère ou affiliée de FBC. Le Licencié ne doit pas modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés de, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, ou tenter de dériver le code source de, ou tout fichier de données interne généré par, MaGarderie Plus, louer, prêter ou emprunter MaGarderie Plus, ou utiliser MaGarderie Plus de toute manière qui constitue une violation de cet Accord ou enfreint toute loi ou réglementation applicable, y compris sans limitation tout droit d'auteur de tiers ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit propriétaire, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément permise par la loi applicable nonobstant cette limitation.

FBC se réserve le droit de collecter des données sur votre utilisation de MaGarderie Plus pour s'assurer que nos produits sont utilisés conformément aux termes de cet Accord. Toute utilisation non autorisée sera considérée par FBC comme une violation de cet Accord. FBC se réserve le droit de remédier aux violations dès leur découverte par tous les moyens nécessaires.

Votre Licence peut comprendre une date d'expiration qui peut entraîner la résiliation de la Licence. Si votre identifiant de connexion est volé, ou si vous soupçonnez une utilisation incorrecte ou illégale de votre Licence hors de votre contrôle, vous devez immédiatement en informer FBC. Un nouvel identifiant de connexion vous sera attribué et l'identifiant suspect sera immédiatement résilié. Pour que votre Licence reste active, votre paiement mensuel pour chaque mois doit être traité avant la date d'expiration pour que les mises à jour de la Licence soient effectuées. Pour votre commodité, FBC fournit des avertissements d'expiration de Licence s'il y a des problèmes qui pourraient faire expirer la Licence du produit. Il vous incombe de contacter FBC concernant toute expiration potentielle que vous jugez inappropriée. FBC n'est pas responsable des dommages ou des coûts encourus en relation avec les Licences expirées.

Le Licencié est le propriétaire exclusif de tous les droits relatifs aux informations qu'il stocke sur MaGarderie Plus (« Informations »). FBC a besoin d'une licence limitée du Licencié pour utiliser (c'est-à-dire, afficher, exécuter et distribuer) les Informations afin de rendre MaGarderie Plus disponible pour vous. En fournissant des Informations, vous accordez à FBC une licence limitée, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement payée, libre de droits, sous-licenciable, transférable et mondiale pour utiliser, modifier, exécuter, afficher, reproduire et distribuer les Informations dans le seul but d'exploiter MaGarderie Plus et de fournir des services associés. FBC bénéficie également d'une licence illimitée, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée, libre de droits, sous-licenciable, transférable et mondiale pour utiliser, incorporer dans MaGarderie Plus, modifier, exécuter, afficher, reproduire et distribuer toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre feedback que vous fournissez en relation avec l'exploitation ou les caractéristiques de MaGarderie Plus.

Si vous mettez à disposition de tiers des logiciels, des identifiants de connexion, des identifiants de sécurité ou d'autres moyens d'accès à MaGarderie Plus, que ce soit volontairement ou par erreur ou omission, vous acceptez que toute utilisation de MaGarderie Plus par ces tiers, qu'elle soit spécifiquement autorisée ou non par vous, soit juridiquement attribuée à vous, et vous acceptez la responsabilité de toute utilisation de ce type.

3. FRAIS DE LICENCE. MaGarderie Plus sera disponible pour votre utilisation dès le paiement des frais de licence applicables et la réception d'une ou plusieurs identifications de connexion. En acceptant cet accord, vous pouvez utiliser votre licence en payant les frais de licence requis correspondant à votre niveau d'utilisation, en suivant la procédure indiquée sur le site web de MaGarderie Plus (www.magarderieplus.com). Les frais de licence que vous payez sont versés en considération de la licence accordée en vertu de cet accord. FBC ne rembourse pas les frais de licence. En acceptant cet accord, vous comprenez parfaitement qu'une fois le paiement des frais de licence effectué à FBC, vous n'aurez aucun recours pour recevoir un remboursement d'une partie quelconque des frais.

4. DURÉE ET RÉSILIATION. La durée de cet accord commence à la date effective, ou dès que vous accédez à et utilisez MaGarderie Plus, même si vous n'avez pas expressément accepté cet accord, et se poursuit jusqu'à ce qu'une partie fournisse un avis écrit à l'autre partie résiliant cet accord, ou si le licencié effectue une cession ou un autre transfert de cet accord ou de la licence, par opération de la loi ou autrement. À la résiliation de cet accord, tous les droits de licence accordés en vertu de celui-ci cesseront intégralement et sans préavis, et le licencié cessera immédiatement d'utiliser MaGarderie Plus. Nonobstant ce qui précède, toute disposition qui, par sa nature ou son contexte, est destinée à survivre à toute résiliation ou expiration de cet accord, y compris mais sans s'y limiter à l'indemnisation, survivra ainsi.

5. LOGICIEL OPEN SOURCE. MaGarderie Plus peut contenir des composants de logiciel open source, chacun ayant ses propres exigences en matière de notification de copyright et ses propres conditions de licence applicables. Ces composants sont soumis aux conditions des licences open source de tiers, et non aux conditions de cet accord. Si une telle licence exige que FBC livre le code source de ce composant au licencié, FBC le fera sur demande moyennant des frais nominaux.

6. CONFIDENTIALITÉ. Le licencié ne divulguera pas MaGarderie Plus, ou les termes et conditions ou l'existence de cet accord à un tiers sans le consentement préalable exprès écrit de FBC.

7. INDEMNISATION PAR LE LICENCIÉ. Le licencié indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité FBC (et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents) de et contre toute réclamation, poursuite, responsabilité, dommages, pertes, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de réclamations selon lesquelles toute modification que le licencié apporte à MaGarderie Plus ou toute combinaison de MaGarderie Plus avec des logiciels ou d'autres éléments non approuvés par FBC enfreint ou viole un droit de propriété intellectuelle de tiers. Dans le cas où une action ou une procédure serait intentée contre FBC en raison d'une telle réclamation, demande, action, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense, l'obligation de défense du licencié commencera dès la réception d'un avis écrit identifiant les allégations qui donnent lieu à cette obligation de défendre et sera coextensive avec l'obligation d'indemnisation du licencié.

8. AUCUNE GARANTIE. FBC ACCORDE UNE LICENCE À MAGARDERIE PLUS AU LICENCIÉ "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉSULTANT DE LA LOI, DE LA COUTUME, DU COURS DES TRANSACTIONS OU DE L'USAGE COMMERCIAL. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, FBC RENONCE À TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, EN CE QUI CONCERNE MAGARDERIE PLUS. LE LICENCIÉ RECONNAÎT QUE LE FONCTIONNEMENT DE MAGARDERIE PLUS PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, ET QUE LES ERREURS PEUVENT NE PAS ÊTRE CORRIGÉES. FBC N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE INTERFÉRENCE, ERREUR OU EMPÊCHEMENT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DE MAGARDERIE PLUS PAR LE LICENCIÉ. FBC N'EST PAS VOTRE COMPTABLE ET L'UTILISATION DE MAGARDERIE PLUS NE CONSTITUE PAS LA RÉCEPTION DE CONSEILS COMPTABLES. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS COMPTABLES, VEUILLEZ CONTACTER UN COMPTABLE. IL EST DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI MAGARDERIE PLUS RÉPOND AUX BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE ET EST ADAPTÉ AUX FINS POUR LESQUELLES IL EST UTILISÉ. VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS COMPTABLES, FISCALES ET AUTRES APPLICABLES. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER QUE LE STOCKAGE ET L'ACCÈS À VOS DONNÉES VIA MAGARDERIE PLUS ET LE SITE WEB SONT CONFORMES AUX LOIS APPLICABLES À VOUS ET À VOTRE ENTREPRISE (Y COMPRIS TOUTE LOI VOUS OBLIGEANT À CONSERVER DES DOCUMENTS).

9. LIMITATION DES RECOURS ET DES DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS ET SAUF POUR LES RESPONSABILITÉS RÉSULTANT DIRECTEMENT DE LA NÉGLIGENCE GRAVE OU DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE FBC, (A) FBC NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD POUR TOUTE RÉCLAMATION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN DÉLIT OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD OU TOUT ACCÈS À OU UTILISATION DE MAGARDERIE PLUS ; ET (B) EN AUCUN CAS FBC NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN DÉLIT OU AUTRE) POUR TOUT DOMMAGE CONSÉQUENT, ACCESSOIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX ET/OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, OU COÛTS DE L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, PRÉVISIBLE OU NON, DÉCOULANT DE CET ACCORD, MÊME SI FBC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE FBC POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR LE LICENCIÉ À LA SUITE DE LA NÉGLIGENCE DE FBC OU DE SON MANQUEMENT À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION SERA LIMITÉE, POUR TOUT INCIDENT, OU SÉRIE D'INCIDENTS CONNECTÉS, AUX FRAIS PAYÉS PAR LE LICENCIÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

10. SAUVEGARDE DES DONNÉES. Le Licencié doit conserver des copies de toutes les données et informations saisies par le Licencié dans MaGarderie Plus. FBC adhère à des pratiques et procédures raisonnables pour prévenir la perte de données et d'informations, mais ne garantit en aucun cas qu'il n'y aura pas de perte de données ou d'informations. FBC exclut expressément et décline toute responsabilité pour toute perte de données et d'informations du Licencié, quelle qu'en soit la cause.

11. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES. FBC s'engage à faire tout son possible pour (i) conserver et maintenir les Informations en toute confidentialité, en utilisant un degré de soin approprié pour éviter l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés ; et (ii) utiliser et divulguer les Informations uniquement et exclusivement aux fins pour lesquelles les Informations, ou l'accès à celles-ci, sont fournies conformément aux termes et conditions du présent Accord, et ne pas utiliser, vendre, louer, transférer, distribuer, ou autrement divulguer ou rendre disponibles les Informations pour les propres fins de FBC ou pour le bénéfice de quiconque autre que le Licencié, dans chaque cas, sans le consentement préalable écrit du Licencié.

12. MAINTENANCE ET SUPPORT. FBC fournira des services de maintenance et de support conformément aux termes du plan sélectionné par le Licencié. Les obligations de FBC, le cas échéant, de fournir une maintenance et un support sont soumises aux conditions suivantes : (a) Le Licencié devra fournir à FBC un accès suffisant à son compte et à son personnel pour dupliquer et résoudre les erreurs ; (b) Le Licencié devra superviser, contrôler et gérer l'utilisation de MaGarderie Plus ; (c) Le Licencié devra documenter et signaler rapidement toutes les erreurs ou dysfonctionnements de MaGarderie Plus à FBC, et (d) Le Licencié devra prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter les procédures de rectification des erreurs ou dysfonctionnements dans un délai raisonnable après avoir reçu ces procédures de FBC. Nonobstant ce qui précède, FBC n'est en aucun cas obligé de fournir des mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts à MaGarderie Plus.

13. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE. En tant que condition de votre utilisation de MaGarderie Plus, vous garantissez que vous n'utiliserez pas MaGarderie Plus à des fins illégales ou interdites par cet Accord. Vous ne pouvez pas utiliser MaGarderie Plus d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à MaGarderie Plus ou interférer avec l'utilisation et le plaisir de MaGarderie Plus par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir de matériaux ou d'informations par des moyens non intentionnellement disponibles ou fournis par MaGarderie Plus. La liste suivante est une liste non exclusive des actions que FBC considère comme inappropriées et donc interdites. Les exemples identifiés dans cette liste sont fournis uniquement pour votre orientation. Si vous n'êtes pas sûr qu'une utilisation ou une action envisagée est autorisée, veuillez contacter FBC.

• Utiliser MaGarderie Plus pour toute activité qui viole une loi, un ordre ou un règlement local, provincial, fédéral ou international.
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• Utiliser MaGarderie Plus pour transmettre, distribuer, stocker ou accéder à tout matériel (par e-mail, publication, téléchargement, affichage ou autre) qui enfreint le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial ou d'autres droits de propriété de tiers. Vous assumez tous les risques concernant la détermination de savoir si le matériel est dans le domaine public.
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14. RECOURS INJONCTIF. Le Licencié comprend et accepte qu'une violation de cet accord causera à FBC un préjudice irréparable pour lequel la récupération de dommages-intérêts serait insuffisante. Par conséquent, FBC aura le droit d'obtenir une mesure injonctive en temps opportun pour protéger ses droits en vertu de cet accord, en plus de tous les recours disponibles en droit, sans nécessité de caution.

15. AVIS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET LES MARQUES COMMERCIALES. Toutes les marques commerciales sont la propriété de FBC et de ses affiliés. Le contenu, l'organisation, les graphiques, le design, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et autres éléments relatifs à MaGarderie Plus sont protégés par les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle). Sauf autorisation expresse dans la section "LICENCE" ci-dessus, la copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de tels éléments ou de toute partie de MaGarderie Plus, est strictement interdite. Vous n'acquérez pas de droits de propriété sur un article, un document ou d'autres matériaux consultés via MaGarderie Plus. La publication d'informations ou de matériaux sur MaGarderie Plus ne constitue pas une renonciation à un droit sur ces informations et matériaux. Certains contenus sur MaGarderie Plus peuvent être l'œuvre protégée par les droits d'auteur de tiers. Rien dans MaGarderie Plus ne doit être interprété comme vous accordant une licence pour utiliser l'une des marques commerciales, marques de service ou logos appartenant à FBC ou à un tiers.

16. MODIFICATIONS DE CET ACCORD. En raison des évolutions technologiques et marketing, FBC se réserve le droit de réviser, modifier ou amender cet accord à tout moment. Tout avis de révision, modification ou amendement sera publié sur le site web par lequel le Licencié accède à MaGarderie Plus, et/ou par courriel à votre adresse principale, et/ou par courrier à l'adresse que vous fournissez, et sera effectif à la date indiquée dans l'avis. Cet accord ne peut être modifié ou amendé par le Licencié que par un document écrit signé par le Licencié et un représentant autorisé de FBC. En continuant à utiliser MaGarderie Plus après que les modifications sont entrées en vigueur, le Licencié accepte et s'engage à les respecter.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Cet accord est régi et doit être interprété conformément aux lois fédérales du Canada. Cet accord est l'accord complet entre les parties sur l'objet ici présent et remplace toutes les communications ou accords antérieurs, écrits ou oraux. La relation des parties en vertu de cet accord est celle de contractants indépendants, et cet accord ne sera pas interprété pour impliquer que l'une ou l'autre des parties est l'agent, l'employé ou le co-entrepreneur de l'autre. Si une disposition de cet accord est jugée inapplicable, cet accord continuera en vigueur et en effet sans ladite disposition et sera interprété pour refléter l'intention originale des parties. Le licencié ne peut céder ou transférer cet accord (par le fait de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de FBC et toute cession ou transfert interdit sera nul et non avenu, mais FBC peut librement céder ou transférer cet accord. Cet accord sera contraignant et profitera aux successeurs et/ou cessionnaires autorisés des parties. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation d'une disposition de cet accord ou le défaut par l'une ou l'autre des parties d'exercer un droit en vertu de cet accord ne sera pas interprété comme une renonciation à une violation ultérieure de ce droit ou à tout autre droit.